Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes de MARINE-STOCK, Société SERRA Deauville – SARL au capital de 100 000 € - Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro B 341 212 629 - Siège social : ZA DU MARESQUIER - OUISTREHAM (14150) – France- TEL: 02 31 967 967

Préambule
Les sites www.marine-stock.com , www.marine-stock.fr , www.serra-marine.fr, www.serra-marine.fr, www.serra-marine-stock.fr, www.serra-marine-stock.com, www.serramarine.fr, www.serramarine.com sont la propriété de la société SERRA Deauville, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site.
TARIFICATION : Tous les prix indiqués sont prévues sur la base du taux de TVA en vigueur à la date d’édition des présentes conditions générales, soit 20%. Si ce taux venait à être modifié par la législation en vigueur, les prix indiqués seraient recalculés sur la base du nouveau taux de TVA. 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SERRA Deauville et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits – Durée de validité de l’offre

Les photographies et les conseils illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SERRA Deauville ne pourra être engagée. Les offres sur le site sont uniquement valables pendant leur présence en ligne.

3. Commande

Si l’acheteur entend faire un usage particulier du bien acheté, usage non habituel au regard de sa destination, il doit le préciser au moment de sa commande afin de permettre à SERRA DEAUVILLE de lui apporter le meilleur conseil pour l’utilisation du bien, voire lui déconseiller l’achat.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SERRA Deauville confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente sera réputée définitivement conclue à compter de l’encaissement validé par la banque de SERRA DEAUVILLE du règlement de la commande.
SERRA Deauville se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci ; en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur.
Les offres présentes sur le site sont garanties dans la limite des stocks disponibles. »

4. Livraison et transfert de propriété

SERRA DEAUVILLE est en mesure de recourir à un transporteur pour livrer dans tous les Pays de l’Union Européenne.
Sauf conditions particulières écrites dans le contrat, les pays de livraison sont limités à ceux présentés sur notre site lors de la saisie de l’adresse de livraison.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci. En cas de livraison à l’étranger, SERRA DEAUVILLE se réserve le droit de solliciter une garantie bancaire si le règlement est opéré par carte bancaire, ou un chèque certifié bancaire.

Si l’acquéreur est un professionnel :

La délivrance et le transfert de propriété sont réputés réalisés à la prise en charge de la commande par le transporteur, et au lieu de cette prise en charge.
Sauf à ce que l’acquéreur tienne à faire le choix du transporteur, SERRA DEAUVILLE se charge de faire appel à un transporteur, en tant que mandataire du destinataire.
Les frais de transport sont à la charge du client, au tarif du transporteur en fonction de la destination.
Le transport s’effectue aux risques et périls du client. Lors de la réception, le client devra vérifier l’état des colis et des bandes de garantie imprimées. En cas d’avarie ou de non-conformité, toutes réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur et confirmées à celui-ci par lettre recommandée avec AR dans un délai de 48 heures, pour pouvoir faire jouer sa responsabilité et l’assurance souscrite éventuellement.
Le client devra également en avertir SERRA DEAUVILLE le plus rapidement possible.

Si l’acquéreur est un consommateur :

La livraison et le transport s’effectuent sous la responsabilité du vendeur, sauf à ce que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat soit imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Notamment, le client devra strictement respecter les consignes qui sont données dans l’avis « réception des livraisons annexée à la présente » lors de la réception de la marchandise afin de permettre à SERRA DEAUVILLE d’exercer son recours contre le transporteur. 
Veuillez prendre compte de nos délais ainsi que des tarifs de livraison en cliquant sur ce lien: Tarifs de livraison.

5. Rétractation

En application des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter.
L’attention du client est attirée sur le fait que, conformément à l’article L 121-20-2, le droit de rétractation ne pourra cependant être utilisé pour les commandes ayant fait l’objet de spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, de même que pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l’acheteur, SERRA Deauville est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui demeureront à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
L'échange ou le remboursement ne pourra intervenir que si les articles sont renvoyés dans leur emballage d'origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, à l'adresse suivante :
SERRA Deauville
MARINE STOCK
Z A du Maresquier
14.150 Ouistreham
– France

6.Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport. (sauf offre spécifiées en franco de port).
Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimés en hors taxes, auquel s’ajoute le montant de la TVA pour la France et les pays de l’EU, selon le taux applicable à la date d’enregistrement de la commande. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage. 

7. Paiement

Le montant facturé est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée par E-mail au client. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue :

A) par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire HSBC utilisant le module de paiement en ligne OGONE.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

B) règlement par chèque
Lors d’un paiement par chèque le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «SERRA Deauville». La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité.

C) règlement par virement
Lors d’un paiement par virement le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité.
Par ailleurs, SERRA Deauville se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SERRA Deauville ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications qui seraient apportées aux produits.
La responsabilité de SERRA Deauville sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits et la préparation des expéditions.
Notre service client est à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d’une solution amiable. Vous pouvez le contacter par E-mail sur mso-mag@wanadoo.fr ou par Téléphone au +33 (0) 231 967 967 .
En cas d’échec d’un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de la société SERRA Deauville seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, la Société SERRA Deauville se réservant toutefois le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

9. Garantie

SERRA Deauville garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de fabrication.
Tous nos produits font l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition.
Nos produits sont livrés conformément aux normes et usages applicables en la matière.
Toutes les produits sont garanties 1 an, sans préjudice du de la garantie due au titre des vices cachés. Aucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas la responsabilité du vendeur. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre de fichier de clientèle de la Société SERRA Deauville
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Merci de bien vouloir imprimer les conditions générales de vente avant de valider votre commande